Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 de sous-position du chapitre 17 : au sens des n°s 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par sucre brut le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5°.
NESH relatives à la position 1701 : classement tarifaire des sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
Le sucre de canne est extrait du jus des tiges de la canne à sucre et le sucre de betterave du jus de la racine de la betterave à sucre.
Les sucres bruts de canne ou de betterave se présentent sous forme de cristaux bruns ou sous d'autres formes solides, cette coloration étant due à la présence d'impuretés.
Leur teneur en poids en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5° (voir la Note 1 de sous‑positions).
Ils sont généralement destinés à subir des traitements afin d'être transformés en sucres raffinés.
Toutefois, les sucres bruts peuvent être d'un degré de pureté susceptible de les faire utiliser, en l'état, pour l'alimentation humaine, sans avoir à subir de raffinages.
Il est à remarquer que les sucres de canne ou de betterave ne relèvent de la présente position que s'ils sont présentés à l'état solide (même sous forme de poudre).