Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : l’article est confectionné.
Note 1 du chapitre 61 : le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 3 a) du chapitre 61, définissant les vestes des positions 6103 et 6104.
Note 9 du chapitre 61 : le vêtement n’est pas reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes.
Règlement de classement (CE) n°272/98 de la Commission du 2 février 1998, JOUE L 27/3, 03/02/1998, point 3), par assimilation : les vestes des sous-positions 6103, 6104, 6203 et 6204 peuvent posséder une ouverture se fermant au moyen d'une fermeture à glissière.
NENC d'exclusion des sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicable mutatis mutandis aux position 6101 et 6102 : le vêtement ne possède ni capuchon ni doublure, ni élément resserrant à la base ; il ne peut donc être assimilé à un anorak ou à un blouson.
NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à la position 6104, points A) et C) : les vestes ou vestons possèdent les mêmes caractéristiques que les vestes ou vestons de costumes ou de complets décrits dans la Note 3 a) de ce Chapitre et dans l'alinéa A) ci-dessus, sauf que l'extérieur, à l'exception des manches et, le cas échéant, des revers et du col, peut être constitué par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage cousus ensemble dans le sens de la longueur.