Chaussures de protection, dites chaussures de sécurité, non reconnaissables comme étant pour hommes ou femmes, couvrant la cheville mais pas le mollet, à lacets, dotées d’une coque de protection en matière composite à l'avant, avec dessus en cuir, à semelle extérieure en matière plastique (polyuréthane), avec semelles intérieures d'une longueur supérieure à 24 cm. Cette chaussure est dotée d’une semelle intermédiaire en matière plastique (polyuréthanne injecté), d'une semelle anti-perforation en matière composite et d'une fermeture à glissière latérale facilitant le chaussage. Ce RTC n'est délivré que pour les chaussures pointure 37 à 43. Le produit en pointure 36 fera l'objet d'une demande de RTC distincte.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 b) du Chapitre 64 : l'expression « cuir naturel » se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114. Note 4 a) du Chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent le cuir. Note 4 b) du Chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent la matière plastique. Note Complémentaire 1 du Chapitre 64 : sont considérés comme « renforts » tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. Considérations générales des NESH et des NENC relatives au Chapitre 64. NESH relatives à la position 6403.