Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : les emballages suivent le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques.
Note 3 b) du Chapitre 64 : l'expression « cuir naturel » se réfère aux produits des n° 4107 et 4112 à 4114.
Note 4 a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent le cuir.
Note 4 b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent la matière plastique.
Note 3 de la section XV : l'acier est nommément repris comme métal commun.
Note Complémentaire 1 du Chapitre 64 définissant les « renforts ».
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39, "Polymères" : le polyuréthane est nommément repris comme matière plastique.
NESH relatives au chapitre 64 sur la définition de la semelle extérieure (C), de la matière constitutive du dessus (D), des matières plastiques et caoutchouc (E) et du cuir naturel (G).
NESH relatives à la position 6403, point 2) : la position couvre les chaussures à dessus en cuir naturel et à semelle extérieure en matière plastique.
Considérations générales des NENC relatives au chapitre 64.