Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : l'étoffe de bonneterie stratifiée, présente en surface, confère au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 2 a) du chapitre 59 : le n.° 5903 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
Note 3 du chapitre 59 : les étoffes de bonneterie confectionnant l'article répondent à la définition des tissus stratifiés relevant du n°59.03
Note 1 du chapitre 61 : ce chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 8 du chapitre 61 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n°6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du n°6111, doivent être classés au 6113.
Note 9 du chapitre 61 : le vêtement n’est pas reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes.
NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00, point 1) applicable mutatis mutandis à la position 6102. : l'article présente les caractéristiques d'un anorak.
NESH d'exclusion de la position 6101 point b) applicable mutatis mutandis à la position 6102 : sont exclus les vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07 (n° 61.13).
NESH relatives à la position 6113 : à l'exclusion des vêtements pour bébés du n° 61.11, la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.