Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, de type déguisement de sirène pour enfant de 4 à 10 ans, contenant : - une robe type bustier confectionnée en matière textile tissée de fibres synthétiques (polyester), couvrant le corps des aisselles jusqu'aux cuisses, pouvant être portée sans autre vêtement, dotée d'élastiques à la base et aux cuisses, dont le tissu principal présente un effet trompe-l’œil brillant imitant des écailles, - un serre-tête en matière plastique (PVC), avec ornementations en matière textile de fibres synthétiques (coquillages, noeud papillon, fleurs, queue de sirène), - une baguette en matière plastique (PVC), avec ornementations en matière textile de fibres synthétiques (coquillage, fleurs, queue de sirène), - une paire de chaussures en matière plastique (PVC), couvrant l'avant du pied mais pas la cheville ni les orteils, avec talonnettes et ornementations (coquillages) L'article se décline en deux modèles, l'un avec des chaussures violette, l'autre avec des chaussures rose. La panoplie est conditionnée pour la vente dans une boite fenêtre.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la robe confère à l'assortiment son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note d'exclusion 1, point e), du chapitre 95 : ne comprend pas les travestis en matières textiles qui relèvent des chapitres 61 et 62. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 de la section XI, point a) : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212). Note 9 du chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. Par analogie, règlement (CE) n°347/2001 de la Commission du 19 février 2001, JOUE L 52/8, 22/02/2001, cas n°2 relatif au classement d'un déguisement de type robe de princesse avec ses deux accessoires. NENC relatives aux sous-positions 6104 41 00 à 6104 49 00, applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6204 41 00 à 6204 49 90, définissant les robes. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la réalisation d'une activité spécifique (déguisement et divertissement) et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement.