Appareillage à mémoire programmable pour la coupure, de type boitier déporté, de forme rectangulaire, connecté, disposant d'une fonctionnalité d'interruption à distance du courant. Cet article se présente sous la forme d'un boitier comportant un bouton interrupteur pouvant être actionné à la main et d'une Led. Ce bouton assure une double fonction d'interrupteur du courant ou changement de mode (sur pression inférieure à une seconde) et de configuration. Ce boitier a pour vocation d'être branchée sur le secteur uniquement, tension de 230 V et puissance maximale de 3000 W ou pour connecter un radiateur Fil Pilote. Composée essentiellement de matière plastique, cet appareil intègre également un émetteur-récepteur radio fonctionnant sur la fréquence 2,4GHz. Dimensions: 90 x 90 x 28 mm Poids : 160 g

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent appareil fonctionnant à mémoire programmable. Règle générale 5.b) : sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée. Note 3 de la section XVI : sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, en ce cas appareil fonctionnant à mémoire programmable. NESH de la position tarifaire 8537, point 3) reprenant les appareils de commande programmables dits « contrôleurs programmables » qui sont des appareils numériques à mémoire programmable permettant le stockage d'instructions concernant la mise en œuvre de certaines fonctions spécifiques (…).