Le produit est un assortiment d'outils électroportatifs fonctionnant sur batteries lithium, destinés aux travaux domestiques. Ce produit comprend : - un marteau perforateur (SDS+, 18V), - une perceuse à percussion (18V), - une meuleuse d'angle (18V, 115mm), - une lampe torche (18V), - 3 batteries rechargeables (type Lithium-ion) pouvant être interchangées, - un chargeur de batterie (2 sorties), - un sac à outils sur roulette. Le conditionnement est fait de sorte que 8 des éléments (outils et batteries) soient rangés dans le 9ème (sac à outils). Poids du produit : 6.1kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les perceuses en tout genre, à moteur électrique incorporé. Règle générale 5 a) : les étuis susceptibles d’un usage prolongé présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. NESH de la position tarifaire du 8467, point 1), qui reprend nommément les perceuses (chignoles, notamment), aléseuses et taraudeuses, à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. Commission européenne, Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, JO, 2013/C 105/01, 11 avril 2013 : l’assortiment présente les caractéristiques d’un ACVD.