Assortiment de marchandises, majoritairement en caoutchouc synthétique, conditionné pour la vente au détail, du type kit de réparation pour douche solaire, composé de deux joints d'étanchéité circulaires en caoutchouc vulcanisé non durci, non alvéolaire, d'une pièce en forme de 'C' en matière plastique et d'un tube de graisse silicone.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les joints en caoutchouc majoritaires confèrent le caractère essentiel à l'ensemble. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du Chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc ». Note 4 du Chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc synthétique». NESH relatives à la position 4016, point 4) : la présente position couvre les joints. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.