Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du Chapitre 90 - Note 2 b) du Chapitre 90 : cet article n’est pas reconnaissable comme parties et accessoires d’appareils médicaux. En effet, la simplicité de la fabrication de l’article plaide pour son classement à la matière constitutive, soit le caoutchouc synthétique.
Note 4 du Chapitre 40 : définition des « caoutchoucs synthétiques ».
NESH relatives à la position 4014 : Cette position comprend les articles en caoutchouc vulcanisé, non durci, avec ou sans garnitures en caoutchouc durci ou autres matières, utilisés à des fins d'hygiène ou de prophylaxie.
Exclusion de la position 4015 : même si cet article se présente sous la forme d'une bande plate et rectangulaire, la présence de trous percés à intervalles réguliers, lui octroie le caractère d'ouvrage autrement travaillé.