Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l’acier.
Avis de classement 730890/1 : classement tarifaire de panneaux de construction préfabriqués, constitués à l’extérieur, par de la tôle d’acier et, sur la paroi interne, par une plaque de tôle d’acier, d’amiante-ciment, de plâtre, etc, avec intercalation de matières isolantes diverses.
NESH de la position tarifaire 7308 qui reprennent les constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier.
NENC de la position tarifaire 7308 90 59, publiées au JOUE C 119/312 du 29/03/2019, qui reprennent les panneaux multiples constitués d’une âme isolante qui se trouve entre un parement en tôle nervurée et un parement en tôle autre que nervurée.