Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 1 du chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc ».
NESH relatives au chapitre 40 – Considérations générales - Portée du Chapitre : Le présent Chapitre couvre les ouvrages constitués entièrement par du caoutchouc ou dont le caractère essentiel provient du caoutchouc, autres que les produits exclus par la Note 2 du Chapitre.
NESH relatives à la position 4006.
Exclusion de la position 9615, point f) des NENC relatives à la position 9615 : les attaches pour cheveux de type « chouchou » et les serre-têtes composés d’autres matières, non recouverts de matières textiles, décorés ou non, sont classées en fonction de la matière constitutive de la boucle.