Article d’équipement pour la construction en matière plastique (composite bois plastique – WCP), se présentant sous la forme d’un kit d’occultation pour clôture. Ce kit est composé de 45 ou 50 lattes internes et 2 lattes externes (en WCP) disposées verticalement, et de 4 demi-profilés en métal (aluminium) disposés horizontalement ou diagonalement. Les lattes sont à insérer et tresser dans une grille de clôture rigide (non fournie) en fonction de la pose désirée et les profilés permettent d’assurer une finition esthétique du kit d’occultation. Le WPC (Wood-Plastic-Composite) est un matériau composite obtenu à partir de fibres de bois (55 %), de matière plastique (HDPE – 30 %) et d’additifs de matière non plastique, de matières de remplissage, de stabilisateurs d’UV et de pigments (15 %), la matière plastique conférant le caractère essentiel en termes de forme, de stabilité et de résistance aux intempéries.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté. Règle générale 3 b) : les lattes en WPC (matière plastique) confèrent à l’article son caractère essentiel. Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». Note 11 du Chapitre 39, point e) : le n.°3925 s'applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les positions précédentes du sous-chapitre II notamment les rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires. Règlement (UE) n° 276/2013 du 19 mars 2013, JOUE L 84/9, 23/03/2013. NESH relatives à la position 3925 : la présente position ne couvre que les articles mentionnés dans la Note 11 du présent Chapitre.