Assortiment de marchandises présentées ensemble pour la vente au détail consistant en un salon de jardin 5 places, conçu pour être posé au sol et destiné à l’aménagement de jardins. Il est présenté à l’état démonté, composé de plusieurs éléments constitués en bois d’acacia. Il comprend les éléments suivants : - une table basse ronde (dimensions : 80 x 80 x 36 cm) ; - une table basse demi-lune (dimensions : 60 x 46 x 41 cm) ; - un banc de droite (dimensions : 155 x 85 x 65 cm) ; - un banc du milieu (dimensions : 125 x 152 x 65 cm) ; - un banc de gauche (dimensions : 97 x 85 x 65 cm). - des coussins d’assise et de dossiers amovibles et sur mesure, constitués en tissu polyfilé. De par leur faible hauteur, les tables basses ne sont pas conçues pour prendre un repas une fois assis sur les bancs. L’ensemble est conditionné dans 5 colis, avec un manuel de montage.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2.a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les bancs en bois d’acacia. Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux n° 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol. NESH de la position tarifaire du 9401, qui reprennent les sièges (à l’exclusion de ceux du n°94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Notes explicatives de sous-positions des n° 9401.61 et 9401.71, qui indiquent que On entend par sièges rembourrés les sièges comportant une couche souple d'ouate, d'étoupe, de crin animal, de matières plastiques ou de caoutchouc alvéolaires, par exemple, adaptée (fixée ou non) au siège et recouverte d'une matière telle que tissu, cuir ou feuille de matière plastique. Sont également classés comme sièges rembourrés les sièges dont le rembourrage n'est pas recouvert ou ne présente qu'un simple revêtement d'étoffe destiné lui‑même à être recouvert (sièges dits « rembourrés en blanc »), les sièges présentés avec des coussins amovibles qui ne peuvent être utilisés sans ces coussins ainsi que les sièges pourvus de ressorts à boudins (pour le rembourrage). En revanche, la présence de ressorts de tension agissant dans le plan horizontal, destinés à fixer au cadre un treillis en fil d'acier, un tissu tendu, etc., n'est pas suffisante pour que les sièges de l'espèce soient classés comme sièges rembourrés. De même, ne sont pas considérés comme sièges rembourrés les sièges recouverts directement de tissu, de cuir, de feuilles de matières plastiques, sans interposition de matière de rembourrage ni de ressorts, ni les sièges sur lesquels est appliquée une simple couche de tissu doublé d'une mince couche de matière plastique alvéolaire. NENC de la position 9401 ,publiée au JOUE C 119/398 du 29/03/2019, portant sur les sièges (à l’exclusion de ceux du n°9402), même transformables en lits, et leurs parties.