Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel, en l'espèce la bouillotte en caoutchouc vulcanisé non durci.
Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Note 1 du chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc ».
NESH du chapitre 40 : définition du caoutchouc vulcanisé.
NESH relatives à la position 4014 : les bouillottes en caoutchouc vulcanisé, non durci, y sont nommément reprises.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment ne présente pas les caractéristiques d’un ACVD.