Accessoire du vêtement, de type paire de gants de protection à 5 doigts, à surface extérieure confectionnée en matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyamide), partiellement enduite, mais non stratifiée, de caoutchouc synthétique alvéolaire sur la paume, le dessous des doigts, et une partie du dessus. Cette enduction est perceptible à l’œil nu. La paire de gants est conditionnée à l’importation dans un sachet, lui-même conditionné dans un autre sachet de 12 paires, lui-même conditionné dans un carton de 48 paires. L’article est destiné à assurer une protection d’ordre mécanique dans des secteurs tels l’industrie et la logistique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 1 et 4 du chapitre 40 : définition des termes "caoutchouc" et "caoutchouc synthétique". Notes 1 et 5 du chapitre 59 : définition des tissus et tissus caoutchoutés : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière sont classés au 5906. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note Complémentaire 3 du Chapitre 61 : Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59]. En l'occurrence, la bonneterie est plus qu'un simple support. NESH Section XI, Chapitre 59, Note 5:" On entend par tissus caoutchoutés, au sens du n°59.06 : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière d'un poids n'excédant pas 1.500g/m²". Toutefois, cette position ne comprend pas les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu ne constitue qu'un simple support (Chapitre 40). Les gants sont confectionnés en partie en étoffe de bonneterie du 5906, avec un poids au m² inférieur 1500g. L'étoffe de bonneterie, partiellement enduite, présente des caractéristiques qui l'excluent de la fonction de simple support. NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets. Exclusion du chapitre 40, note complémentaire 1 du chapitre 40 et Considérations générales des NESH relatives au chapitre 40 concernant le caoutchouc combiné à des matières textiles : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc alvéolaire, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support. L'étoffe de bonneterie, partiellement enduite, présente une ouvraison supplémentaire qui l'exclut de la fonction d'un simple support.