Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 1 du chapitre 61 : ce vêtement est confectionné en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : le vêtement n’est pas reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes.
Règlement de classement (CE) n°272/98 du 2 février 1998, JO UE L27/3 du 03/02/1998, point 3) : les vestes des sous-positions 6103, 6104, 6203 et 6204 peuvent posséder une ouverture se fermant au moyen d'une fermeture à glissière.
NESH relatives à la position 6103, point A) et C) applicables mutatis mutandis à la position 6104 : les vestes ou vestons possèdent les mêmes caractéristiques que les vestes ou vestons de costumes ou de complets décrits dans la Note 3 a) de ce Chapitre et dans l'alinéa A) ci-dessus, sauf que l'extérieur, à l'exception des manches et, le cas échéant, des revers et du col, peut être constitué par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage cousus ensemble dans le sens de la longueur.
NENC relatives au chapitre 61.