Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Considérations générales des NESH du chapitre 44, point 2), reprenant les bois sciés, dédossés, tranchés, déroulés, rabotés, poncés, assemblés en bout, par jointure digitale, par exemple (procédé qui donne un joint collé ressemblant à des doigts entrelacés et qui consiste à assembler bout à bout des tronçons plus courts de façon à obtenir une pièce de bois de longueur voulue), ou profilés (n°s 44.07 à 44.09).
NESH de la position 4416, point a) : Les bois sciés dont les deux faces principales sont planes relèvent des n°s 44.07 ou 44.08.
NESH relatives à la position 4407 : la présente position comprend, sauf quelques exceptions, les bois sciés ou dédossés dans le sens de la longueur ou bien tranchés ou déroulés et d'une épaisseur supérieure à 6 mm. Ils se présentent sous forme de poutres, madriers, planches, planchettes, voliges, lattes, etc.
Arrêt CJUE C-62/20 du 15/04/2021.