Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
Règle générale 3 b) : la surface en bonneterie non enduite de matière plastique est majoritaire et confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus.
Note 2, point a) du chapitre 59, définissant les tissus enduits et imprégnés de matière plastique ou de caoutchouc.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Règlement (CE) n°1196/2005 de la Commission du 22 Juillet 2005 : classement des gants selon la matière constitutive majoritaire de la surface globale, en l’occurrence la matière textile non enduite.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.