Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 7 de la Section XI : définition du terme « confectionné ».
Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59.
Notes 1 et 4 du chapitre 40 : définition du caoutchouc et du caoutchouc synthétique.
Notes 1) et 5) du Chapitre 59 : définition des tissus et tissus caoutchoutés : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière sont classés au 5906.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 1 du Chapitre 40 : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support, ce qui n'est pas le cas pour notre article.
Note Complémentaire 3 du Chapitre 61 : le 6116 10 20 couvre les gants recouverts de caoutchouc, qu'ils soient confectionnés en étoffes du 5906 recouvertes de caoutchouc ou recouverts seulement après confection du gant, du moment que le caoutchouc n'est pas alvéolaire sur un textile servant de simple support.
Exclusion par les NESH relatives aux considérations générales du « caoutchouc combiné à des matières textiles » du Chapitre 40 : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.