Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 8.a) de la section XV : Dans la présente section, on entend par déchets et débris : 1) tous les débris et déchets métalliques. 2) les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs.
Note 1.e) du chapitre 72, qui définit les aciers inoxydables.
NESH de la position tarifaire du 7204, Paragraphe A), Point 1), qui reprennent les déchets et débris obtenus au cours de la fabrication ou de l’usinage de la fonte, du fer ou de l’acier, par exemple les tournures, limailles, chutes de lingots, de billettes, de barres, de profilés.