Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code nc.
Note d'exclusion 2) m) du Chapitre 39 : le présent Chapitre ne comprend pas les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02.
Note complémentaire 1 du chapitre 42 : définition du terme « surface extérieure ». En l'espèce, les feuilles de matière plastique.
Par analogie, règlement de classement (UE) n° 56/2009 du 21 janvier 2009.
NESH relatives à la position 4202: L'expression "sacs isolants pour produits alimentaires et boissons" couvre les sacs isolants réutilisables employés pour maintenir la température de ces produits lors de leur transport ou de leur stockage temporaire.
NENC relatives à la position 4202 publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019.