Accessoire du vêtement pour bébés confectionné en matière textile de bonneterie éponge de fibres synthétiques (50 % polyester) et de fibres naturelles (50 % coton), se présentant sous la forme d’un bavoir de forme rectangulaire et dépourvu de manches. Ce bavoir à encolure arrondie se ferme à l’arrière à l’aide de deux lacets, et comporte un biais coloré sur le pourtour. Cet article est conditionné à l’importation pour la vente au détail en lot de 7 unités, chaque unité comportant un message différent sur sa face avant.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de position, de sous position et de code NC. Règle générale 5 b) les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 2 A) de la section XI et note de sous-position 2 A) de la section XI : les produits textiles contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Lorsque aucune matière ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Au cas présent, il s'agit du polyester. Note 7 de la section XI : il s’agit d’un article confectionné. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 6 a) du chapitre 61 : définition des termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés ». NESH et NENC relatives à la position 6111 : les bavoirs sont repris nommément parmi les articles de la présente section.