Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 1) du chapitre 30 :
Le no 3004 comprend des préparations médicinales à base de plantes et des préparations à base des substances actives suivantes: vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, conditionnés pour la vente au détail. Ces préparations sont à classer dans le no 3004si l'étiquette, l'emballage ou le mode d'emploi porte les indications suivantes:
a) les maladies, affections ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels elles doivent être employées;
b) la concentration de la substance active ou des substances actives qu'elles contiennent;
c) la posologie; et
d) le mode d'administration.
NESH relatives à la position 3004 : classement tarifaire des médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
NENC relative à la note complémentaire 1 du chapitre 30: par «substance active», on entend une substance chimiquement définie, un groupe de substances chimiquement définies (par exemple alcaloïdes, polyphénols, anthocyanines) ou un extrait de plantes. Ces substances actives doivent avoir des propriétés médicinales en vue de la prévention ou du traitement de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes.