Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 a) du Chapitre 64 : définition des matières plastiques.
Note 4 a) du Chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir dans le cas présent la matière plastique.
Note 4 b) du Chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir dans le cas présent la matière plastique.
Avis de classement de l'OMD n° 640299/3, adopté en 2018, reprenant des chaussures en matières plastiques, connues sous l'appellation de « sandales en matières plastiques ». Ces chaussures sont formées d'une semelle extérieure et d'un dessus en matières plastiques obtenues en un seul bloc par un procédé de moulage par injection. Ces chaussures ne couvrent ni le talon ni la cheville et présentent des ouvertures sur le dessus.
NENC du chapitre 64, points 1) et 3), définissant respectivement les termes « semelles extérieures » et « dessus » ; « matière plastique ».
NESH du chapitre 64, point A 7) reprenant nommément les chaussures obtenues d'une seule pièce, notamment par moulage du caoutchouc ou des matières plastiques.
NESH relatives à la position 6402 : la présente position couvre les chaussures autres que celles du n° 64.01 dont la semelle extérieure et le dessus sont en caoutchouc ou en matière plastique.