Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note complémentaire 4 du chapitre 27 : pour l'application des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39, on considère comme «bruts» les produits présentant: a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5 % en poids, si leur viscosité à 100 °C est inférieure à 9 × 10– 6 m2 s– 1 d'après la méthode EN ISO 3104; ou b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ISO 2049 (équivalente à la méthode ASTM D 1500), si la viscosité à 100°C est égale ou supérieure à 9 × 10–6 m2 s–1, d'après la méthode EN ISO 3104.
En l’espèce, le produit ne répond pas à la définition d'un produit brut tel que défini à cette note.
NESH relatives à la position 2712, Point B) : la paraffine est constituée par des mélanges d'hydrocarbures extraits de certains produits de la distillation des huiles de pétrole ou des huiles de minéraux bitumineux.
C'est une substance translucide, blanche ou jaunâtre, de structure cristalline assez marquée.
La cire de pétrole microcristalline est une cire composée d'hydrocarbures.
Elle est extraite des résidus du pétrole ou de fractions d'huiles de graissage distillées sous vide.
Elle est plus opaque que la paraffine et d'une structure cristalline plus fine et moins apparente.
Son point de fusion est ordinairement plus élevé que celui de la paraffine.
Sa consistance peut varier entre l'état mou et plastique et l'état dur et cassant, sa couleur allant du blanc au jaune ou au brun foncé.
NENC relatives aux sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 99 : relèvent de ces sous-positions les produits décrits aux NESH n°2712, intitulé B, 2e, 6e et 7e alinéas, à l'exclusion de la paraffine synthétique de la sous-position 2712 20 10 ou 2712 20 90.
Ils répondent aux critères suivants:
1. le point de solidification, d'après la méthode ASTM D 938, méthode équivalente à la méthode ISO 2207, n'est pas inférieur à 30°C ;
2. la masse volumique à 70°C est inférieure à 0,942 gramme par centimètre cube selon la méthode EN ISO 12185;
3. la pénétrabilité au cône après malaxage, à 25°C, d'après la méthode ASTM D 217, méthode équivalente à la méthode ISO 2137, est inférieure à 350, et
4. la pénétrabilité au cône, à 25°C, d'après la méthode ASTM D 937, méthode équivalente à la méthode ISO 2137, est inférieure à 80.
Voir aussi le schéma repris à la NENC des sous-positions 2710 12 11 à 27.
Consultation ECICS : n° CAS 8002-74-2