Règles générales 1 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position.
Règle générale 2a) : les articles incomplets ou démontées sont classées comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
L'article doit être classé comme un article complet ou fini c'est-à-dire une bougie dans son support (bougeoir), prête à l'emploi.
Règle générale 3b) : la bougie confère le caractère essentiel au produit.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3406 : classement tarifaire des bougies, chandelles, cierges et articles similaires, même colorés, parfumés ou ornementés. Les bougies et cierges sont en stéarine, en paraffine ou en cire; les chandelles sont fabriquées avec du suif. Tous ces articles sont compris ici, même colorés, parfumés ou ornementés.
Exclusion du chapitre 95 : note 1)a) du chapitre 95 : le présent Chapitre ne comprend pas les bougies (n° 34.06)
Considérations générales du chapitre 34 : ce chapitre, qui comprend des produits obtenus essentiellement par le traitement industriel de corps gras ou de cires, groupe les produits de la savonnerie, certaines préparations lubrifiantes, les cires préparées, certains produits d'entretien, les bougies, etc.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement