Article composite, de type accessoire de sécurité pour planche de surf, se présentant sous la forme d'un câble gris de 7 mm de diamètre et 213 cm de long, en matière plastique non alvéolaire (polyuréthane), relié à une extrémité à un bracelet auto-agrippant en étoffe de bonneterie de fibre synthétique (polyester) enduite de matière plastique non alvéolaire (polyuréthane sur la face externe), et à l'autre extrémité à une lanière auto-agrippante en étoffe de bonneterie de fibre synthétique enduite de matière plastique non alvéolaire (polyuréthane sur la face externe). Le bracelet auto-agrippant est prévu pour être attaché à la cheville et la lanière auto-agrippante munie d'une ficelle est prévue pour être attachée à la planche de surf. Le produit est présenté sous plusieurs diamètres et longueurs selon sa référence.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 c) : en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir celle des attaches en étoffe de bonneterie. Note 2 p) du Chapitre 39 : sont exclus du présent chapitre les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières). Note 2 a) du Chapitre 59 définissant les tissus enduits. Note 7 de la Section XI définissant les articles confectionnés. Note 8 de la Section XI, point a) : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Note 1 du Chapitre 63 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6307. Exclusion de la position 5903, point d): sont exclus de la présente position les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique et les tissus stratifiés avec cette même matière, confectionnés au sens de la partie II des Considérations générales de la Section XI. Considérations générales du Chapitre 39 (exclusion) : la matière plastique est non alvéolaire.