Composé amine à fonction oxygénée à base d’acide tranexamique d'une pureté de 99,0% minimum, se présentant sous la forme de poudre, de couleur blanche, destiné à l'industrie pour la fabrication de produit cosmétique, conditionné pour la vente au détail en emballage en aluminium de 1kg et 5kg ou en carton dans des sachets plastiques de 25kg et en échantillons.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 29, point a : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés. Note 4 du chapitre 29 : dans les n°s 29.04 à 29.06, 29.08 à 29.11, et 29.13 à 29.20, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés. Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme fonctions azotées au sens du n° 29.29. NESH du sous-chapitre IX du chapitre 29, Considérations générales : classement tarifaire des composés à fonctions azotées. Dans ce sous-chapitre, sont compris des composés à fonctions azotées, tels que : amines, amides, imides, à l'exclusion des composés dont les groupes nitrés ou nitrosés constituent la seule fonction azotée. NESH relatives à la position 2922, point D : classement tarifaire des composés aminés à fonctions oxygénées. Les composés aminés à fonctions oxygénées sont des composés aminés qui possèdent, outre la fonction amine, une ou plusieurs des fonctions oxygénées définies dans la note 4 du chapitre 29 (fonctions alcool, phénol, éther, acétale, aldéhyde, cétone, etc.), ainsi que leurs esters d'acides organiques et inorganiques. La présente position couvre donc les composés aminés qui sont des dérivés de substitution contenant des fonctions oxygénées mentionnés dans les libellés des n°2905 à 2920, et leurs esters et leurs sels. D.- AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS Ces composés contiennent une ou plusieurs fonctions acides carboxyliques et une ou plusieurs fonctions amines. Les anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides des acides carboxyliques sont considérés comme des fonctions acides. Ces composés ne contiennent comme fonctions oxygénées que des acides, leurs esters ou leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, ou une combinaison de ces fonctions. Toute fonction oxygénée présente dans une partie non parente liée à un amino-acide parent n’est pas prise en compte à des fins de classement.