Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note de sous-position 2. B) b) de la Section XI : il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée.
Note 1 du Chapitre 57 : définition des termes : «tapis et autres revêtements de sol en matières textiles».
NESH relatives au Chapitre 57 – Considérations générales : dans ce chapitre, on entend par «tapis et autres revêtements de sol en matières textiles» tout revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est posé. […] Les tapis dont le plancher est imprégné ou revêtu d'un enduit, ainsi que les tapis comportant sur l'envers un tissu ou un nontissé ou encore une feuille ou plaque en caoutchouc ou en matière plastique, alvéolaires, restent compris dans le présent Chapitre.
NESH de la position 5703.
Exclusion de la position 5702420000 : il ne s'agit pas d'un tapis tissé en velours mais d'un tapis touffeté qui répond à la description reprise dans les NESH du 5703.