Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 de la Section XI point a) : pour l'application des Chapitres 50 à 60 ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7.
Notes 1) et 2 a) du Chapitre 59 : les tissus enduits ou stratifiés de matière plastique perceptible à l’œil nu sont classés au 5903.
Note 3 du Chapitre 59 : au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d'une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques, que l'on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches [...].
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 3 du Chapitre 61 : La sous-position 6116 10 80 couvre les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique [...].
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.