Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : définition du terme « confectionné ».
Note 1 relative au chapitre 40 : définition des matières en caoutchouc.
Notes 1) et 5) du Chapitre 59 : définition des tissus et tissus caoutchoutés : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière sont classés au 5906.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note complémentaire 1 du chapitre 40: Le chapitre 40 comprend les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, qu'ils soient confectionnés: en tissus, en étoffes de bonneterie (autres que ceux du no 5906), feutres ou nontissés imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, ou en tissus, en étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés non imprégnés, ni enduits ni recouverts et qu'ils soient ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, pour autant que ces tissus, étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés ne servent que de support. En l'occurrence, la bonneterie est plus qu'un simple support (tricotage élastiqué assurant un maintien et une adaptation du gant à la morphologie du porteur).
Note complémentaire 3 du chapitre 61 : les gants en étoffe de bonneterie enduits de caoutchouc ou de matière plastique sont classés à la position 6116.
Exclusion par les NESH relatives aux considérations générales du « caoutchouc combiné à des matières textiles » du Chapitre 40 : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.