Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Notes 1 et 4 du chapitre 40 définissant les termes « caoutchouc » et « caoutchouc synthétique ».
Note 4 a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir ici du textile.
Note 4 b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir ici du caoutchouc.
Note de sous-position 1 du chapitre 64 et la NENC relatives à la position 6404 11 00 : les chaussures ne sont pas considérées comme étant des « chaussures de sport ».
Considérations générales des NESH et NENC relatives au chapitre 64.
NESH relatives à la position 6404.