Vêtement destiné à couvrir le haut du corps, non reconnaissable comme étant pour homme ou pour femme, se présentant sous la forme d'un blouson de protection thermique, confectionné en matière textile tissée de fibres synthétiques (polyester), enduite sur sa face interne d'une membrane de polyuréthane thermoplastique non alvéolaire et perceptible à l'oeil nu. Le vêtement est doté d'une doublure matelassée en polyester, de manches longues avec élastiques aux poignets, d'un élastique resserrant à sa base, de poches, d'une ouverture complète sur le devant avec une fermeture à glissière et d'un col montant avec un capuchon intégré et doté d'un cordon de serrage. Le vêtement est destiné à la protection contre les intempéries lors de travaux en extérieur. L'article se décline de la taille S à 4XL, conditionné en sachet individuel et en carton de 10 unités.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des Chapitres 50 à 60, ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus. Note 2, point a), du chapitre 59 : la matière plastique étant perceptible à l'oeil nu et non-alvéolaire, le tissu relève du 5903. Note 1 du chapitre 62 : Le présent Chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 62.12). Note 6 du chapitre 62 : Les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 62.10 et d'autres positions du présent Chapitre, à l'exclusion du n° 62.09, doivent être classés au n° 62.10. Note 9 du chapitre 62 : Les vêtements ne pouvant être identifiés comme étant pour hommes ou pour femmes sont à classer avec ces derniers. Exclusion de la position 6202, conformément aux NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicables mutatis mutandis aux positions 6202 91 00 à 6202 99 00, point d) : sont exclus de la présente position les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des nos 5903 , 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du no 5603 relevant du no 6210. NESH relatives à la position 6210. NENC relatives aux positions 6201 91 00 à 6201 99 00, applicables mutatis mutandis à la position 6210, 2) "Blouson et article similaire", point b) : le vêtement sous examen répond aux critères du blouson.