Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : Le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le tube en caoutchouc confère au produit son caractère essentiel.
Exclusion du chapitre 95, conformément à la note 5 dudit chapitre : le n°9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
Notes 1 et 4 du chapitre 40 définissant les termes "caoutchouc" et "caoutchouc synthétique".
NESH relatives à la position 4016 reprenant les ouvrages divers en caoutchouc vulcanisé non durci.