Article en acier, obtenu par broyage (écrasement et forgeage) et cintrage, se présentant sous la forme d’une équerre de fixation pour baie 19" (armoire technique pour brassage en réseau informatique), permettant de supporter les éléments actifs, de profondeur 600 ou 800mm, d’épaisseur 2 mm et de capacité de charge 100kg. Composition : tôle en acier galvanisé, non moulé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note d’exclusion 1 d) du chapitre 94. Note 2 c de la section XV : Dans la nomenclature, on entend par «parties et fournitures d'emploi général»: les articles des nos 8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux communs du no 8306. NESH de la position tarifaire 8302 Partie E) Alinéa 2) reprenant les équerres et coins de renforcement.