Installation électrique complète en kit, prête à poser, composée de : - pieuvres électriques composées de boites de dérivation avec gaines profilées déjà raccordées dans le carton et prêtes à être déployées sur le chantier (15 appartements et parties communes) ; - câbles RJ (câble informatique grade 3 TV S -2200 Mhz) ; - câbles TV (câble TV 19VATC) ; - tableaux électriques (divisionnaires) équipés de disjoncteurs ; - coffrets de communication (connexion des câbles RJ et TV) ; - boîtes cloisons sèches (pour mettre les interrupteurs, prises TV et RJ 45) ; - douilles et appliques DCL ; - appareillage électrique tels que les interrupteurs, prises 16 A, TV et RJ 45. Les articles sont conditionnés dans des colis et palettes (si besoin) séparés suivant la nature du produit mais dans un même container.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, à savoir celles des câbles pour tensions n’excédant pas 1000 V munis de pièces de connexion. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le kit sous examen peut être considéré comme un ACVD. Les marchandises qui le composent sont destinées à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée, à savoir l’installation électrique complète d’un logement.