Moteur électrique à courant continu, sans balais, à excitation permanente, destiné à être installé dans un véhicule automobile sur un système de direction assistée. Ses caractéristiques sont les suivantes : - une puissance de 614 Watts, pour une tension de 12 Volts ; - un régime spécifié de 3300 tr/min maximum ; - un diamètre de bride de 172,1 mm ; - une longueur maximale mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, de 95,9 mm ; - une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, de 91,5 mm ; Il est composé des éléments suivants : - un boîtier de base constitué en tôle d’acier, composé de deux parties, comprenant les composants électriques et une bride présentant quatre trous, avec raccord d’étanchéité (consistant en une rainure avec joint torique et graisse de protection) ; - un stator avec dents en T simples et enroulements simples, selon une topologie 9/6, et des aimants superficiels ; - Il ne dispose pas de commande de direction assistée électronique, ni de poulie ou embrayage ni de capteur de position du rotor.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XVI : sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, ici le moteur électrique. NESH de la position tarifaire du 8501, Partie I, Paragraphe A), qui reprennent les moteurs électriques rotatifs.