Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, les cordons de fils confèrent aux produits leur caractère essentiel de par leur importance et leur utilisation.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Exclusion du chapitre 63, conformément à la Note 2, point a) dudit chapitre : Ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
Exclusion de la position 5607, conformément aux NESH relatives à ladite position : La présente position couvre les ficelles, cordes et cordages obtenus par torsion ou par tressage.
Considérations générales des NESH relatives à la section XI, B- Fils, Tableau synoptique I pour le classement des fils et des ficelles, cordes et cordages.
NESH du chapitre 56 : Considérations générales : Le présent Chapitre comprend une grande variété de produits textiles de caractère assez particulier et, notamment, les ouates, les feutres, les nontissés, les fils spéciaux, les ficelles, cordes et cordages, ainsi que certains ouvrages en ces matières.
NESH relatives à la position 5609 : La présente position groupe les articles fabriqués avec des fils des Chapitres 50 à 55, avec des lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 ou avec des ficelles, cordes ou cordages du n° 56.07 et qui ne sont pas couverts d'une manière plus spécifique par d'autres positions de la Nomenclature.
Exclusion de la position 9505, conformément aux NENC relatives à ladite position : Outre les notes explicatives du SH relatives au no 9505 , (A), pour être classés comme des articles pour fêtes, les produits doivent avoir une valeur décorative (conception et ornement) et être conçus, fabriqués et reconnus exclusivement en tant qu'articles pour fêtes. Ils sont utilisés lors d'une journée bien spécifique ou pendant une période déterminée de l'année. En l'espèce, la conception du produit ne permet pas d'identifier une période déterminée d'utilisation.