Tôles forgées.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de la position, de la sous-position et du code NC. Notes de la section XV et du chapitre 72 : Les produits en acier allié se présentant sous forme de demi-produits, n’ayant pas subi d’ouvrages autres que le laminage à chaud, le forgeage ou des opérations similaires, relèvent de la position 7224. NESH de la position tarifaire 7224 : La partie A précise que sont compris dans cette position les demi-produits en acier allié obtenus par coulée continue, laminage à chaud ou forgeage, n’ayant pas la forme de produits finis tels que barres, profilés, fils ou tôles. NESH de la sous-position 7224.90 : Cette sous-position couvre les demi-produits en acier allié autres que ceux en acier inoxydable, non repris ailleurs dans les sous-positions spécifiques de la position 7224.