Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier
Note 3 de la section XV définissant les métaux communs dont l'acier.
Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux n°9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9401, § 1 et 2, reprenant les sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.