Règles générales 1 et 6 :
Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de la position, de la sous-position et du code NC.
Notes de la section XV et du chapitre 72 :
Les produits en acier inoxydable se présentant sous forme de barres ou de fils-machine, obtenus par laminage à chaud ou par forgeage et n’ayant pas subi d’ouvrages autres que ceux admis par les notes du chapitre 72, relèvent des positions correspondantes du chapitre 72.
NESH de la position tarifaire 7222 :
Les Notes explicatives précisent que cette position comprend les produits en acier inoxydable se présentant sous forme de barres ou de fils-machine, obtenus par laminage à chaud, extrusion ou forgeage, n’ayant pas subi d’ouvrages ultérieurs autres que ceux autorisés (redressage, coupe, ébavurage).
Sont exclus de cette position les demi-produits de la position 7224 ainsi que les produits ayant subi des transformations leur conférant le caractère d’ouvrages finis.
NESH de la sous-position 7222.20 :
Cette sous-position couvre les barres et fils-machine en acier inoxydable, obtenus par laminage à chaud et présentés en couronnes (bobines) de manière irrégulièrement enroulée.