Règles générales 1 et 6 :
Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre ainsi que par le libellé de la position, de la sous-position et du code NC.
Notes de la section XV et du chapitre 72 :
Les produits en acier allié se présentant sous forme de produits laminés plats, obtenus par laminage à chaud, n’ayant pas subi d’ouvrages autres que ceux admis par les notes du chapitre 72, relèvent des positions correspondantes du chapitre 72.
NESH de la position tarifaire 7225 :
Les Notes explicatives précisent que cette position comprend les produits en acier allié se présentant sous forme de produits plats (tôles, bandes, larges feuillards), obtenus par laminage à chaud ou à froid, n’ayant pas subi d’ouvrages ultérieurs autres que ceux autorisés (découpage, dressage, ébavurage).
Sont exclus de cette position les produits ayant subi des transformations leur conférant le caractère d’ouvrages finis.
NESH de la sous-position 7225 40 :
Cette sous-position couvre les produits laminés plats en acier allié autres qu’en acier inoxydable, simplement laminés à chaud, non enroulés.