Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70).
Exclusion du chapitre 39, conformément aux NESH relatives audit chapitre, "Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles", point d) : le présent chapitre couvre les produits obtenus par compression de fibres de verre ou consistant en feuilles de papier imprégnées au préalable de matière plastique, à la condition toutefois qu'il s'agisse de produits durs et rigides; s'ils conservent, au contraire, les caractéristiques du papier ou des ouvrages en fibres de verre, ils restent classés dans les Chapitres 48 ou 70, selon le cas. En l'espèce, l'article composite en fibres de verre et plastique est souple, il conserve de ce fait les caractéristiques des ouvrages en fibres de verre et relève de la position 7019. Justification identique aux NESH 7019 partie III point a)
NESH relatives à la sous-position 701961 : exclusion des tissus enduits.
NESH relatives à la sous-position 7019 définissant les articles du 7019 64.