Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70).
Exclusion du chapitre 39, conformément aux NESH relatives audit chapitre, "Matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles", point d) : le présent chapitre couvre les produits obtenus par compression de fibres de verre ou consistant en feuilles de papier imprégnées au préalable de matière plastique, à la condition toutefois qu'il s'agisse de produits durs et rigides; s'ils conservent, au contraire, les caractéristiques du papier ou des ouvrages en fibres de verre, ils restent classés dans les Chapitres 48 ou 70, selon le cas. En l'espèce, l'article composite en fibres de verre et plastique est souple, il conserve de ce fait les caractéristiques des ouvrages en fibres de verre et relève de la position 7019. Justification identique aux NESH 7019 partie III point a)
NESH du 7019 : définition des fibres de verre, présentation de leurs propriétés, de leur méthodes de fabrication, et de leurs utilisations diverses.
NESH relatives à la position 7019, groupe C) : les fibres de verre et les ouvrages en ces matières de la présente position peuvent se présenter sous la forme d'étoffes liées mécaniquement, y compris les rubans.
NESH relatives à la position n° 7019.64 reprenant les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiés.
NENC relatives à la position 7019.