Set de papeterie avec décor Stitch contenant : - une gomme de 19.5 g ; - une règle en polystyrène choc de 8.3 g ; - un taille crayon en polystyrène choc de 4.6 g ; - un bloc notes – papier de 27.7 g avec spirale de 0,2 g ; - un crayon HB - bois de 4.7 g. Le set est conditionné dans un emballage transparent.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 c) : en l'absence d'un article conférant son caractère essentiel à l'ensemble, l'ensemble est classé à la dernière position tarifaire par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération, à savoir la position du crayon à mine graphite. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. NESH de la position tarifaire du 9609, paragraphe B, alinéa 6 qui reprennent les crayons à gaine. NENC de la position tarifaire du 9609 10 10 et 9609 10 90 publiées au JOUE n°C 119/419 du 29/03/2019, relatives aux crayons à gaine.