Feux fixe pour véhicule automobile, se présentant sous la forme d’un feux éclaireur de plaque minéralogique, destiné à être installé à l’arrière des véhicules automobiles sans permis thermiques ou électriques dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³. Ce feux est installé au dessus de la plaque d’immatriculation pour l’éclairer et la rendre visible. Il est constitué d’un boîtier de forme rectangulaire muni de clips et d’un trou de vis, équipé d’un diffuseur.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.f ) de la Section XVII : ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85). NESH de la position tarifaire du 8512, Point 4), qui reprennent les feux fixes : feux de position ou de stationnement, feux de gabarit, feux rouges arrière, lampes pour éclairer la plaque d’immatriculation, etc.