Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la paire de gants confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 a) : les étuis susceptibles d’un usage prolongé présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59.
Note 3 du chapitre 59, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique au sens du n°5903, les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale. La surface extérieure du gant est constitué d'une étoffe de bonneterie présentant une ouvraison, combinée avec une pellicule de plastique.
Notes 1) et 2 a) du chapitre 59 : les tissus enduits ou stratifiés de matière plastique perceptible à l’œil nu sont classés au 5903.
Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note Complémentaire 1 du Chapitre 39 : le chapitre 39 comprend les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique alvéolaire, confectionnés en tissus, en étoffes de bonneterie (autres que ceux du no 5903), feutres ou nontissés imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique alvéolaire, pour autant que ces tissus, étoffes de bonneterie, feutres ou nontissés ne servent que de support. En l'espèce, le produit est stratifié de matière plastique non alvéolaire.
Note complémentaire 3 du chapitre 61 : le 6116 10 80 couvre les gants imprégnés, enduits ou recouverts avec de la matière plastique, sous réserve qu'ils soient confectionnés en étoffes du 5903 recouvertes de matières plastiques ou recouverts seulement après confection du gant, et que la matière plastique soit non alvéolaire.
NESH d'exclusion de la position 9506, point c) : sont exclus du chapitre 95 les gants, mitaines et moufles de sport, qui suivent leur régime propre.
NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.