Assortiment conditionné pour la vente au détail se présentant sous la forme d’un kit de douche sanitaire comprenant : - un pommeau de douche à main 3 jets, - un flexible de douche de 150 cm, - une barre coulissante de 68 cm, - un porte-savon. L’ensemble est réalisé en acier inoxydable, matière plastique ABS, PVC et inserts métalliques en zinc.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le pommeau de douche. Règlement de classement n° 1067/2010 publié au JOUE n° L 304/11 du 20/11/2010. NESH de la position tarifaire 8424, Paragraphe D, Point 1) reprenant les appareils à jet d’eau fixes, ou mobiles.