Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Avis de classement de l’OMD n°340130/1 : classement tarifaire de préparations organiques tensio-actives, ne contenant pas de savon mais parfois dénommées « savons liquides », présentées sous forme de liquide ou sous forme de crème, conditionnées pour la vente au détail et destinées au lavage de la peau.
NESH relatives à la position 3401, Point III) : classement tarifaire des produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau sous forme de liquide ou de crème, conditionnes pour la vente au détail, même contenant du savon.
Cette partie comprend les préparations pour le lavage de la peau dans lesquelles le composant actif est constitué partiellement ou entièrement d'agents organiques tensio-actifs de synthèse qui peuvent être associés à du savon en toute proportion, à la condition qu'elles soient présentées sous forme de liquide ou de crème et conditionnées pour la vente au détail.
Lorsqu'elles ne sont pas conditionnées pour la vente au détail, ces préparations relèvent du n°3402.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.
Il concourt à la toilette et au soin du corps.